Conditions Générales de Vente

Clause N° 1 : Objet

Les conditions générales de vente (CGV) décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SARL AGARIBREIZH, KERAFFRAY, 56500 MOUSTOIR-REMUNGOL EVELLYS(Le Vendeur) et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Champignons Biologiques frais et déshydratés.
Toute prestation accomplie par la société SARL AGARIBREIZH implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur (Client) aux présentes conditions générales de vente. Les CGV pouvant faire l’objet de modifications ou révisions, la version applicable à l’achat du Client est celle qui apparaît sur le site au moment de la confirmation de l’achat, donc il est fortement conseillé aux clients de les relire au moment de chaque commande. La confirmation d’un achat vaut acceptation des présentes CGV et les conditions de sa commande par rapport des prix, délais de livraison, quantités et produits.

Clause N° 2 : Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site agaribreizh.com de la société Sarl AgariBreizh dans la limite des stocks disponibles au jour de l’achat potentiel par le Client. La société Sarl AgariBreizh se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition et conditionnement). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site agaribreizh.com  est destinée à tous les acheteurs résidants en la France Métropolitaine.

Sarl AgariBreizh ne vend que les produits de sa propre production et toute la production de Sarl AgariBreizh est biologique. Nos produits sont certifiés biologiques par ECOCERT FR-BIO-01, et sont soumis à audits réguliers.

Clause N° 3 : Commande

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site agaribreizh.com  La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la section Commandez en Ligne. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Sarl AgariBreizh propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement << Paiement par carte bancaire >> L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire ni à celle du vendeur.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Sarl AgariBreizh lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Sarl AgariBreizh il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 10 Keraffray, Moustoir-Remungol 56500 EVELLYS ; soit par email à l’adresse suivante :agaribreiz@free.fr, soit par téléphone au 09.50.71.52.25.

Clause N° 4 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Sarl AgariBreizh s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande avec les frais supplémentaires dont les frais de transport, applicable au moment de la confirmation de l’achat.

Clause N° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue au moment de la confirmation de l’achat par carte bancaire exclusivement.

Les cartes bancaires acceptées pour le paiement en ligne sont les Cartes Bleues, Visa, Mastercard, et toutes les cartes des émetteurs référencées par La Commission National des Titres Restaurant (CNTR).

Nous aurons besoin du numéro de carte, la date d’expiration, et le code cryptogramme (les trois derniers chiffres au dos de la carte).

La demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé PayPlug qui s’assure la validité de la carte, les données saisies, et confirme la régularisation de l’achat ou, dans le cas échéant, le refus d’un paiement pour des raisons d’insuffisance de provision bancaire, ou erreur de saisie.

L’achat ou refus est confirmée immédiatement par notre système PayPlug et le client est informé en délivrant un numéro de transaction ou message d’un refus bancaire.

Clause N° 6 : Livraison

Une fois la transaction validée le client sera emmené vers le choix de livraison. Les produits commandés seront livrés exclusivement à des adresses en France métropolitaine. La livraison s’effectue selon les délais indiqués par Chronofresh ou Colissimo, normalement 24h et 48h respectivement. La livraison est complète une fois que le produit est délivré physiquement au Client ou à l’endroit stipulé par le client dans le module ‘Livraison’.

Le Client est informé de la date de livraison lors de la finalisation et confirmation de la commande.

En cas d’indisponibilité le Client recevra un message de la part de Sarl AgariBreizh qui donne le choix, soit de recevoir le produit dans un délai plus long, soit d’un remboursement total des frais payés.

Sarl AgariBreizh fait tout ses efforts que pour le produit soit reçu par le client dans le délai donné. Le Vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat dans les conditions de l’article L. 1225-15 du Code de la Consommation.

Toute commande non livrée dans le délai convenu, soit à la commande, soit par agrément entre le Client et Sarl AgariBreizh ultérieurement, pourra être résolue à la demande du Client dans les conditions prévues aux articles L ; 216-2 et L.216-3 du Code de la Consommation.

Toutes sommes versées par le Client à Sarl AgariBreizh seront restituées dans les quatorze jours (14) suivant la date de non-conclusion du contrat d’achat/vente.

Il est de la responsabilité du Client de donner toutes les informations nécessaires pour la livraison des produits commandés.

Sarl AgariBreizh n’accepte aucune responsabilité ou frais pour le retour des produits non-livrés à cause d’un manque d’information complète sur l’adresse, ou absence du Client au moment de la livraison.

Le Transporteur laissera un avis de passage sur le lieu de livraison en cas d’absence, avec les instructions à suivre pour récupérer le colis ou colissimo.

Au moment de la livraison ou collecte par le Client, le Client doit vérifier l’état des produits et doit faire toutes les réserves auprès du Transporteur en précisant la nature et importance des dommages.

Le Client prendra contact par la suite avec Sarl AgariBreizh sur l’adresse agaribreizh@free.fr afin d’envoyer des images des produits ou colis endommagés dans un délai de un jour (1) après réception.

Sarl AgariBreizh remboursera ou remplacera à ses frais les produits non conformes.

Des produits livrés en circuit frais par Chronofresh doivent être mis au frais entre 2° et 4° dès réception.

Clause N° 7 : Rétractation

En vertu de l’article L 121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Clause N° 8 :  Force majeure

La responsabilité de la société Sarl AgariBreizh ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause N° 9 : Loi applicable et tribunal compétant

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

Dans un premier temps il est demandé aux Clients non-satisfait par les produits et ou service de Sarl AgariBreizh de prendre contact avec Sarl AgariBreizh à l’adresse agaribreizh@free.fr afin de trouver une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lorient.

Clause N° 10 : Responsabilité

La société Sarl AgariBreizh, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Clause N° 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.agaribreizh.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Sarl AgariBreizh. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.